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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de La Maison du Chat.

Pour toute question relative à une commande :

Email : lamaisonduchat.info@gmail.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Maison du Chat.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

La Maison du Chat se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

La Maison du Chat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et La Maison du Chat.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.

La Maison du Chat se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige, de fraude présumée ou de non-paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les solutions proposées par Shopify et ses partenaires de paiement.

La Maison du Chat n'a jamais accès aux informations bancaires du client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

La Maison du Chat ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :

lamaisonduchat.info@gmail.com

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

  • Garantie légale de conformité.

  • Garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter :

lamaisonduchat.info@gmail.com

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La Maison du Chat ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de La Maison du Chat est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, photographies, graphismes) demeurent la propriété exclusive de La Maison du Chat.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La Maison du Chat ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, grève, panne informatique ou perturbation des transports.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 – CONTACT

La Maison du Chat

Email : lamaisonduchat.info@gmail.com